Fiches pratiques

Fiche pratique n°3 : Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ?

Fiche pratique n°3 : Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ?

Lorsque vous établissez une facture pour vos clients, certains éléments doivent obligatoirement apparaître dessus (c’est également le cas quand un fournisseur vous transmets une facture), mais quelles sont ces mentions indispensables ?

Le montant HT, la TVA et le montant TTC sont les éléments évidents, au même titre que le numéro de la facture et sa date d’émission. Mais ce ne sont pas les seuls…

Notre partenaire, le centre d’affaires de la noue – TBC Dijon Longvic a diffusé, le mois dernier, une fiche pratique présentant les éléments principaux et obligatoires à faire apparaître.

Au premier abord, on peut penser que la liste est longue, ça peut paraître effrayant et on se dit qu’un élément manquant passera inaperçu… Mais quelle erreur monumentale ! En effet, si la loi impose certains éléments, ce n’est pas pour rien : une facture a une valeur juridique importante et représente un justificatif comptable en cas de contrôle.

Et si la loi l’impose, forcément elle punie ceux qui ne la respecte pas. Et c’est une punition qui n’est pas moindre : jusqu’à 75 000 € d’amande par élément manquant ou inexact !

Mieux vaut prendre le temps de faire les choses en règle…

Consultez la fiche de TBC DIJON

Pour un accompagnement ou une formation personnalisée dans ce domaine, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Notre raison d’être

    Soutenir et accompagner les chefs d'entreprise de la région Bourgogne-Franche Comté dans leur(s) projet(s) de création, de développement ou de transmission.

    Prendre en charge les aspects que vous ne maitrisez pas totalement, les clarifier et vous aider à prendre des décisions.

  •  30 ans d’expérience

    Nous disposons d’une expérience de près de 30 ans dans tout type de structures – petites, grandes, commerciales, services, agricoles, associatives - nous laissant une grande latitude de raisonnement grâce à une culture transversale de la gestion.

    Anaxia, c'est une implication réelle et personnalisée aux côtés des entreprises.

  • anaxia
pictogramme